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ARTICLE 11 – Traitement des données personnelles

11.1 Berkey Water Benelux est tenue de respecter le règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.


En acceptant les présentes conditions générales, l’acheteur reconnaît de manière claire la possibilité de collecte, l’enregistrement et l’utilisation par Berkey Water Benelux des données personnelles le concernant. Cette collecte de données revêt un caractère purement contractuel.

11.2 Les données personnelles communiquées ne pourront être conservées par Berkey Water Benelux uniquement pendant la durée d’exécution du contrat, et devront être automatiquement effacées dans un délai raisonnable après la fin de celui-ci, sauf si le consentement de l’acheteur est rapporté à cet égard.


Les données qui peuvent être collectées par Berkey Water Benelux sont notamment les suivantes :

  • Nom et prénoms de l’acheteur ou de son représentant
  • Genre de l’acheteur ou de son représentant
  • Adresse de l’acheteur ou de son représentant
  • Numéro de téléphone de l’acheteur ou de son représentant
  • Adresse e-mail de l’acheteur ou de son représentant
  • Compte bancaire de l’acheteur ou de son représentant
  • Toute autre donnée personnelle pour autant que celle-ci soit nécessaire aux finalités du traitement exposées au point 5.


Après avoir collecté ces données personnelles, Berkey Water Benelux s’engage à les traiter de manière licite, loyale et transparente au regard du client. Il s’engage également à ce que ces données recueillies soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ce dernier recueillera des données exactes et, si nécessaire, les tiendra à jour ; Berkey Water Benelux s’engageant à ce que toutes les mesures raisonnables soient prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.

11.3 Berkey Water Benelux communiquera à l’acheteur l’identité et les coordonnées complètes de son sous-traitant avant d’initier le traitement des données personnelles s’il ne traite pas lui-même directement les données récoltées, les coordonnées de son délégué à la protection des données éventuel ainsi que l’adresse de contact à laquelle il peut être joint en cas de problématique relative aux données personnelles traitées.

11.4 L’acheteur est également informé qu’il peut à tout moment demander au responsable du traitement de pouvoir accéder à ses données, de demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou à tout le moins d’obtenir une limitation du traitement. Il peut également s’opposer au traitement lui-même si celui-ci s’avérait illicite ou à tout le moins obtenir que ses données le lui soient portées en exécution de son droit à la portabilité.

En cas de problématique suite au traitement de ses données personnelles, l’acheteur est informé qu’il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle nationale, soit la commission vie privée.

11.5 Ces données sont collectées aux fins suivantes :

  • Communiquer entre parties.
  • Exécuter de manière adéquate le contrat conclu.
  • Etablir et résilier des contrats relatifs aux produits et / ou services proposés et/ou vendus.
  • Procéder à des évaluations et prendre des décisions concernant les conditions de ces contrats.
  • Fournir des produits et / ou services.
  • Améliorer la qualité de nos produits et / ou services proposés et/ou vendus.
  • Effectuer des recherches, des statistiques et des analyses.
  • Fournir des informations marketing.
  • Assurer la bonne exécution des commandes réalisées.
  • Procéder à des démarchages.


Les données personnelles de la personne concernée ne peuvent être traitées que dans l’optique de ces finalités, ou à tout le moins dans le cadre de toute autre finalité décidée ultérieurement de manière explicite par l’employeur pour autant que celle-ci ne soit pas incompatible avec les finalités développées à l’alinéa 1er du présent article. Si les données doivent être traitées dans le cadre d’une nouvelle finalité compatible, le consentement du client devra néanmoins être rapporté

11.6 L’acheteur est au courant que toutes les données personnelles nécessaires collectées sont conservées par Berkey Water Benelux ainsi que ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles Berkey Water Benelux – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire à la bonne exécution des contrats conclus.

11.7 Berkey Water Benelux s’engage par ailleurs à mettre en œuvre des mesures de sécurité d’ordre technique et organisationnel eu égard aux risques inhérents au traitement et à la nature des données à caractère personnel concernées et est en mesure de démontrer que le traitement est effectué de manière conforme au prescrit du règlement européen 2016/79.